Social, Paye

Date: 2023-11-17

Paye,Social

PEPA et PPV : DOUBLE PRIME POUR LES INTÉRIMAIRES ?

Dans deux affaires, la Cour de cassation rappelle que les salariés intérimaires bénéficient de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place dans l'entreprise utilisatrice au bénéfice de ses salariés.

Cette prime s'ajoute, le cas échéant, à celle mise en place dans l'entreprise de travail temporaire au bénéfice de ses propres salariés.

Ainsi, la PEPA mise en place au sein de l'ETT ne peut pas se substituer à celle mise en place dans l'entreprise utilisatrice.

La solution, rendue dans le cadre de la première PEPA instituée dans le contexte de la crise des gilets jaunes fin 2018, vaut à notre sens pour les deux autres moutures de ce dispositif ainsi que pour la prime de partage de la valeur applicable depuis le 1^er juillet 2022.

Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21-24161 FSB et n° 22-21845 FSB