Social

Date: 2023-12-08

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OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L'EMPLOYEUR EN CAS D'IMPRUDENCE DU SALARIÉ

L'employeur est tenu à l'égard des salariés d'une obligation de sécurité. Pour cela, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale.

De son côté, le salarié a une obligation de sécurité qui lui impose notamment de prendre soin de sa santé et de sa sécurité.

Pourtant, le fait que le salarié ne respecte pas son obligation n'affecte pas le principe de la responsabilité de l'employeur.

C'est la question qui se posait dans une affaire où un salarié engagé comme responsable de programme éducation en Haïti y avait contracté une amibiase et avait été rapatrié.

Licencié pour faute grave, il avait notamment reproché en justice à son employeur un manquement à son obligation de sécurité. Il lui reprochait de lui avoir fourni un matériel défectueux de filtration de l'eau qui avait été à l'origine de sa maladie.

En réponse, la Cour de cassation rappelle qu'une faute d'imprudence du salarié ne dispense pas de vérifier si l'employeur a manqué à son obligation de sécurité.

Ici le salarié avait manqué à une obligation de prudence élémentaire en buvant l'eau de la ville mal filtrée, alors qu'il est notoire que l'eau de ville en Haïti n'est pas potable.

L'employeur avait-il pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé du salarié ?

Avait-il apporté aide et assistance à son salarié lorsque celui-ci avait été malade faute de matériel conforme ?

L'avait laissé livré à lui-même sans organiser un rapatriement sanitaire ?

Voilà les questions auxquelles une nouvelle cour d'appel devra répondre

Cass. soc. 15 novembre 2023, n° 22-17733 FB