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Date: 2025-01-13

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CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises de transport maritime peuvent, sur option, bénéficier d'un régime de taxation dérogatoire sur la base d'un bénéfice fiscal calculé forfaitairement selon le tonnage de leur flotte de navires.

Ces entreprises sont-elles alors susceptibles d'opter pour le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Non, selon l'administration fiscale car le CIR est réservé aux entreprises imposées selon un régime réel. Toutefois, elles peuvent en bénéficier au titre des dépenses de recherche réalisées dans le cadre des opérations non éligibles au régime de taxation au tonnage et taxées à l'IS selon le régime de droit commun.

BOFiP-RES-BIC-000154 du 4 décembre 2024