Social

Date: 2025-02-12

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ADAPTATION DU POSTE D'UN SALARIÉ HANDICAPÉ

L'employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre à un salarié handicapé de conserver un emploi correspondant à sa qualification, de l'exercer ou d'y progresser. Ces mesures sont prises sous réserve que les charges consécutives à leur mise en oeuvre ne soient pas disproportionnées, compte tenu de l'aide publique que l'employeur peut obtenir pour compenser les dépenses supportées à ce titre. Le refus de prendre des mesures peut être constitutif d'une discrimination.

Dans une décision du 8 janvier 2025, la Cour de cassation rejette néanmoins l'existence de toute discrimination d'un employeur à l'égard d'un salarié handicapé après avoir relevé que pendant 7 ans, cet employeur a constamment adapté le poste de travail du salarié à son handicap en prenant en compte les prescriptions du médecin du travail et en mettant en place un suivi tous les deux mois de sa situation par ce médecin.

Cass. soc. 8 janvier 2025, n° 23-15410 FB (2° moyen)