Vie des affaires

Date: 2025-05-20

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MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Le Médiateur national du crédit et le Médiateur des entreprises ont publié un rapport en avril dernier afin, notamment, de faire « mieux connaître les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté ».

Le rapport rappelle que le médiateur des entreprises aide, gratuitement et en toute confidentialité, les acteurs économiques privés et publics à résoudre leurs différends lorsqu'ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles, dans l'intérêt de toutes les parties.

Le médiateur du crédit aux entreprises, pour sa part, peut être saisi par une entreprise qui rencontre des difficultés dans l'obtention d'un crédit auprès de sa banque, afin de trouver une solution adaptée.

Le document émet, par ailleurs, 16 recommandations pour renforcer l'anticipation, l'accompagnement et la prévention. Elles visent prioritairement à :

- éviter d'aggraver la situation financière des TPE-PME pénalisées par de mauvais comportements de paiement. De fait, les retards s'aggravent et atteignent près de 14 jours fin 2024. Une solution pourrait consister dans l'évolution des sanctions pour les mauvais payeurs (éventuellement en les quantifiant en pourcentage du chiffre d'affaires et en cessant de les plafonner à 2 millions d'euros) ;

- renforcer l'articulation des différents acteurs permettant des actions coordonnées afin d'assurer une meilleure orientation des entreprises en créant des dynamiques conjointes territoriales entre les acteurs de l'accompagnement ;

- faire évoluer les dispositifs en prévoyant des informations systématiques des entreprises sur les dispositifs disponibles, dès la création ou lors de tout incident détecté par les différents acteurs, notamment les experts-comptables et les banques lorsque ces dernières jugent qu'une entreprise présente un risque de défaut de paiement.

https://presse.economie.gouv.fr/rapport-mieux-connaitre-les-dispositifs-existants-de-detection-precoce-et-de-soutien-aux-entreprises-en-difficulte-du-mediateur-national-du-credit-et-du-mediateur-des-entreprises-avril-2025/