Social

Date: 2025-09-17

Social

PLATEFORMES NUMÉRIQUES : PAS DE SALARIAT ENTRE UBER ET SES CHAUFFEURS VTC

Une relation de travail est reconnue s'il existe un lien de subordination entre les deux parties au contrat. Par le passé, la Cour de cassation a ainsi jugé que les chauffeurs employés par la plateforme Uber étaient des salariés. Mais dans deux décisions du 9 juillet 2025, elle semble être allée à contre-courant en jugeant le contraire.

Par une succession d'éléments concrets (autonomie des chauffeurs, pas d'exclusivité, clientèle personnelle, droit de refuser une course, etc.), la Cour de cassation écarte, cette fois, tout lien de subordination après avoir constaté certains efforts de la plateforme pour s'adapter aux dernières dispositions légales concernant les travailleurs des plateformes.

Cette décision, fondée sur les circonstances de l'affaire, ne change pas pour autant la logique globale de la Cour qui apprécie au cas par cas s'il existe ou non un tel lien de subordination.

Cass. soc. 9 juillet 2025, n° 24-13513 D et n° 24-13504 D