Social

Date: 2025-12-09

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RÉFORME DU PASSEPORT DE PRÉVENTION ?

Une réforme du passeport de prévention est envisagée dans le cadre du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Pour rappel, ce document a pour but de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre de la formation à la sécurité et à la santé au travail. Mais son usage n'est pas encore pleinement opérationnel.

Le passeport de prévention concerne aujourd'hui les salariés et les demandeurs d'emploi. Le projet de loi entendrait en faire bénéficier « tout titulaire d'un compte personnel de formation », ce qui permettrait d'englober les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales, les membres des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs.

Le projet de loi chercherait aussi à faciliter l'accès aux donnés du passeport prévention par l'employeur.

Enfin, le mécanisme de déclaration serait mieux encadré. Et les employeurs ne seraient plus les seuls à risquer une amende s'ils méconnaissent leur obligation de déclaration, cela viserait aussi les organismes de formation.

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté le 18 novembre 2025 par le Sénat en première lecture