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Date: 2025-12-10

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EFFET D'UNE DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL

La démission d'un salarié doit être claire et non équivoque. En cas de litige, le juge vérifie si, au moment où la démission a été donnée, elle résultait bien d'une volonté du salarié de mettre fin au contrat de travail.

Qu'en est-il lorsque le salarié invoque une surcharge de travail pour justifier le caractère équivoque de sa démission ?

Lorsque les faits montrent que cette surcharge de travail était devenue insupportable pour le salarié et qu'elle avait été signalée à plusieurs reprises à l'employeur, les juges peuvent alors la requalifier en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cass. soc. 13 novembre 2025, n° 23-23535 FD