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Date: 2026-01-13

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CARTE DES PRATIQUES ET MONTAGES ABUSIFS

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition du public une liste de pratiques et montages fiscaux abusifs révélés par l'administration fiscale lors de contrôles. Celle-ci est régulièrement complétée et intègre un nouveau montage qui consiste à mettre en place un portage salarial, via une société étrangère, dans le but d'éluder l'impôt sur le revenu en France. Dans ce document, l'administration détaille non seulement ce montage, mais également les rehaussements appliqués en pareille situation.

Carte des pratiques et montages abusifs publiée sur le site economie.gouv.fr