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Date: 2026-03-19

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CHARGES DÉDUCTIBLES

À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration réintègre dans les résultats d'une société le montant de dépenses relatives à des équipements de sport (vêtements, chaussures, etc.) et à des frais de salles de sport. Le vérificateur considère, en effet, que ces dépenses ne sont pas déductibles puisqu'elles n'ont pas été exposées dans l'intérêt direct de la société. La société conteste ce redressement, rappelant à l'administration qu'elle exerce une activité de vente de compléments alimentaires et d'accessoires de fitness. Le juge, saisi du litige, donne raison à l'administration fiscale : la seule circonstance que l'activité de la société soit en lien avec le monde du sport ne suffit pas à admettre que les charges liées à l'achat de vêtements, de chaussures et à la fréquentation de salles de sport répondaient à son intérêt direct. Il valide donc le redressement fiscal.

CAA de Toulouse n° 24TL00651 du 12 février 2026