Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Ce site Internet peut être personnnalisé à votre image. Demandez le modèle 3 à la création de votre dossier.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com

échéancier
PrécédentJuin
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Newsletter
Base documentaire
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

j

Social, Paye

Date: 2026-05-04

Social,Paye

UN SIMULATEUR DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EN FONCTION DE LEUR EFFECTIF

Le site « Entreprendre Service Public », site officiel d'information administrative pour les entreprises, a récemment mis en place, en collaboration avec la Direction générale des entreprises (DGE), un simulateur d'obligations sociales à disposition des employeurs.

Pour utiliser ce simulateur, l'employeur doit tout d'abord indiquer le nombre de salariés présents dans son organisation selon le type de contrat (CDI, CDD, intérim, alternant, stagiaire, contrat particulier d'insertion dans l'emploi etc.). Il obtient ainsi une liste de ses obligations sociales actuelles. L'employeur doit ensuite indiquer le nombre de salariés qu'il envisage de recruter (toujours selon le type de contrat), permettant au simulateur de donner une liste des nouvelles obligations sociales liées à ces embauches, si elles existent.

Mais attention, ce simulateur ne propose qu'une estimation indicative des effectifs et des obligations applicables. En effet, au regard de la complexité des règles applicables en matière de seuils et de calcul d'effectifs, « les résultats fournis ne sauraient se substituer à une analyse juridique complète », avertit le site « Entreprendre Service Public ».

www.service-public.gouv.fr ; information du 14 avril 2026 https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/guideObligationsSocialesEmployeur

Retourner à la liste des dépêches Imprimer