12/01/2023 TAXE D'AMÉNAGEMENT Une taxe spécifique dénommée taxe d'aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements...
12/01/2023 TAXE D'AMÉNAGEMENT Une taxe spécifique dénommée taxe d'aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements...
Vie des affaires
11/01/2023 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En...
Fiscal TPE
11/01/2023 TVA ET ACOMPTES Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1 Cette règle s'applique également aux acomptes perçus par un intermédiaire agissant en son nom propre....
11/01/2023 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En...
Fiscal TPE
11/01/2023 TVA ET ACOMPTES Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1 Cette règle s'applique également aux acomptes perçus par un intermédiaire agissant en son nom propre....
10/01/2023 TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
10/01/2023 TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
09/01/2023 PLATEFORMES EN LIGNE Depuis 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale....
Vie des affaires
09/01/2023 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
09/01/2023 PLATEFORMES EN LIGNE Depuis 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale....
