Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Ce site Internet peut être personnnalisé à votre image. Demandez le modèle 3 à la création de votre dossier.

Accueil
Qui sommes-nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Paramétrable
Nos communiqués
 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com

échéancier
PrécédentJuin
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Newsletter
Base documentaire
Dépêches
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

Liste des dernières dépêches
Social
13/05/2024
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RESTE À CHARGE
La loi de finances pour 2023 a posé le principe d'une participation du titulaire du compte personnel de formation au financement de sa formation. Cette...
Vie des affaires
10/05/2024
VÉRIFICATION DES AVANTAGES PARTICULIERS : UN OUBLI RATTRAPABLE DANS LES SAS
Une SAS est créée en février 2015 par deux associés. Ses statuts constitutifs prévoient que l'associé minoritaire détient des actions de préférence lui...
Fiscal TPE
10/05/2024
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
Parmi les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche (ou CIR) figurent, notamment, les dotations aux amortissements des brevets acquis en vue des opérations...
Social
10/05/2024
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION
La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par le code du travail. Mais ce motif...
07/05/2024
AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES JO
Pour inciter les entreprises à anticiper les perturbations engendrées par les Jeux olympiques et paralympiques de cet été, le ministère du Travail a publié...
Fiscal TPE
07/05/2024
TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES
Les livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %. L'ouvrage doit comporter une partie...
Vie des affaires
07/05/2024
TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Chacun a le droit de jouir paisiblement de sa propriété, de son logement ou de son fonds. Pour autant, lorsque l'on s'installe à proximité d'un lieu bruyant...
Fiscal TPE
06/05/2024
TÉLÉCORRECTION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social doivent, lors de la souscription de la déclaration des revenus de 2023, compléter...
Vie des affaires
06/05/2024
DÉCENNIE NUMÉRIQUE : EN ROUTE POUR LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES
La numérisation des entreprises est l'un des objectifs du programme d'action pour la décennie numérique, plan de l'UE pour une Europe numérique à l'horizon...
Social
06/05/2024
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIN DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des aides pour soutenir les employeurs qui embauchent des salariés en alternance. Une aide...
03/05/2024
LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTURE
Un office notarial avait licencié pour faute grave une salariée employée comme notaire assistant. La lettre de licenciement invoquait à la fois un motif...
Vie des affaires
03/05/2024
ASSURANCE PERTES D'EXPLOITATION : CLAUSE D'EXCLUSION JUGÉE NON OPPOSABLE À L'ASSURÉ
Une société de traiteur-organisation de réceptions a souscrit une assurance multirisque professionnelle comportant une garantie pertes d'exploitation....
Fiscal TPE
03/05/2024
DISPOSITIF DENORMANDIE
La réduction d'impôt Denormandie, ouverte aux contribuables faisant l'acquisition d'un logement pour y réaliser des travaux avant de le louer, a été prorogée...
02/05/2024
IFI ET LOUEURS EN MEUBLÉ PROFESSIONNELS
Les biens affectés à une activité de location d'habitation loués meublés peuvent être exonérés d'IFI s'il s'agit d'actifs professionnels. Il faut, pour...
Social
02/05/2024
BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D'INDEMNISATION
Depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un barème légal d'indemnisation du...
Vie des affaires
02/05/2024
DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ÉTENDUE AUX ASSOCIATIONS
En France, seules les entités immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS), c'est-à-dire essentiellement les sociétés, ont l'obligation...
Brèves suivant(es) >>