Imprimer | ||||
Paye,Social Salaires SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2017 : le décret est paru au JO Le SMIC horaire brut est porté de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de 9 centimes (+ 0,93 %). En pratique, cette revalorisation correspond à l’application mécanique des règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce. Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera donc, au 1er janvier 2017, de : -1 480,27 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires ; -1 666,36 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 10 % de la 36e à la 39e h ; -1 691,73 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e h. Le nouveau taux du SMIC concerne la rémunération des périodes d’emploi effectuées à partir du 1er janvier 2017. En conséquence, c’est encore l’ancien taux de 9,67 € qui s’applique aux salaires de décembre 2016 versés en janvier 2017 (décalage de la paye). Parallèlement, la valeur du minimum garanti est portée de 3,52 € à 3,54 €. En matière de cotisations, ce paramètre sert encore de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas dans les hôtels-cafés-restaurants. Décret 2016-1818 du 22 décembre 2016, JO du 23
| ||||
Date: 05/10/2024 |