Social, Paye
Date: 2024-01-18
Paye,Social
URSSAF : AIDES APRÈS LES INTEMPÉRIES DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS
Les nouvelles inondations survenues en début d'année dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ont conduit le réseau des URSSAF à annoncer qu'il activait des mesures d'urgence pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par les intempéries.
Côté employeurs, le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » face à un retard de déclaration du fait des intempéries. Les employeurs pourront aussi solliciter un report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d'un délai de paiement. Enfin, les pénalités et majorations de retard dues par les employeurs dans ce cadre feront l'objet d'une remise d'office.
Côté travailleurs indépendants, outre un report de leurs échéances de cotisations, ces derniers peuvent demander une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants d'un montant maximum de 2 000 euros.
www.urssaf.fr, actualité du 5 janvier 2023
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 18/11/2024