Social
Date: 2019-02-11
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RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES
La réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires et des jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits jours » s'applique en fait depuis le 1er janvier 2019.
Un décret du 24 janvier 2019 fixe le taux de la réduction de cotisations salariales applicable et précise les conditions d'application de l'exonération dans certains cas spécifiques.
Ainsi, le taux de réduction est égal à la somme des taux de chacune des cotisations d'assurance vieillesse d'origine légale et conventionnelle, rendue obligatoire par la loi, effectivement à la charge du salarié, ce taux étant limité à 11,31 %.
Décret 2019-40 du 24 janvier 2019, JO du 25
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Date: 12/12/2024