Social
Date: 2021-03-25
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TÉLÉTRAVAIL ET TITRES-RESTAURANT NE RIMENT PAS FORCÉMENT
En application du principe général d'égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, lorsque les autres salariés exerçant leur activité dans l'entreprise bénéficient des titres-restaurant, alors les télétravailleurs doivent eux aussi en bénéficier si leurs conditions de travail sont équivalentes.
Or, le tribunal judiciaire de Nanterre vient de juger qu'un employeur qui attribue des titres-restaurant à ses salariés peut cesser d'en faire bénéficier les télétravailleurs. Il s'en justifie en avançant que les situations ne sont pas comparables, les télétravailleurs pouvant se restaurer à leur domicile et éviter ainsi le surcoût d'une restauration prise hors de chez eux.
Le tribunal de Nanterre n'est pas le premier juge à écarter tout droit aux titres-restaurant pour les télétravailleurs. Hors crise sanitaire, la cour d'appel de Riom a jugé dans un arrêt du 4 décembre 2018 que la différence de traitement dans ce domaine entre les télétravailleurs et les salariés sur site était fondée dès lors que ces salariés étaient dans des situations différentes. Pour la cour d'appel, le titre restaurant est un avantage en nature versé au salarié contraint de prendre ses repas hors de chez lui et qui vient ainsi compenser le surcoût engendré par ce mode de restauration.
La décision du tribunal judiciaire de Nanterre doit bien entendu être prise avec les précautions d'usage étant donné qu'il s'agit d'un jugement de première instance. L'avenir nous dira ce qu'il adviendra de cette affaire en appel, voire devant la Cour de cassation.
Tribunal judiciaire Nanterre, 10 mars 2021, n° RG 20/09616
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Date: 16/11/2024