Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
02/01/2020
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020

Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
02/01/2020
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021
02/01/2020
FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE

Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée
31/12/2019
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020

1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
31/12/2019
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020

Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
31/12/2019
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021
31/12/2019
FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE

Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée
30/12/2019
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020

1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
30/12/2019
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020

Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
30/12/2019
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021
30/12/2019
FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE

Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée
20/12/2019
MENER L'ENQUÊTE EN CAS DE HARCÈLEMENT

Obligation légale de sécurité - Prohibition légale du harcèlement moral - Mener une enquête interne et contradictoire
19/12/2019
NOUVELLE PRIME POUVOIR D'ACHAT POUR 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 - Exigence d'un accord d'intéressement - Versement jusqu'au 30 juin 2020
18/12/2019
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE UN SALARIÉ EN AT

Un salarié en AT peut être licencié pour faute grave - La notification du licenciement doit expressément mentionner la faute grave
17/12/2019
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES SALARIÉS

« À travail égal, salaire égal » - Différences de traitement fondées sur un élément objectif
16/12/2019
QUELQUES CHIFFRES PAYE POUR 2020

PFSS 2020 : 41 136 ? (annuel), 3428 ? (mensuel), 189 ? (journalier) - Gratification des stagiaires : 26 ? x 15 % : 3,90 ?
13/12/2019
HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE

Harcèlement moral - Éléments constitutifs - Absence d'intention de nuire
12/12/2019
ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD

CDD - Précision du terme - Rupture anticipée abusive
10/12/2019
HARCÈLEMENT ET RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION

Harcèlement - Action pénale - Diffamation
09/12/2019
INDEX DE L'ÉGALITÉ : OUTILS POUR ACCOMPAGNER LES PME

Égalité professionnelle - Index de l'égalité - Outils pour les PME
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)