Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
06/12/2019
SUR QUELLE DURÉE APPRÉCIER LE MINIMUM CONVENTIONNEL ?

Prise en compte des éléments fixes et constants de la rémunération qui représentent la contrepartie du travail - Prise en compte des éléments de salaire non mensuels le mois de leur versement sauf disposition conventionnelle contraire
05/12/2019
ADOPTION DE LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

Nouveau forfait « mobilités durables » - Obligation de négocier sur la mobilité pour certains employeurs
04/12/2019
TRANSMISSION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Transmission des PV contenant les résultats des élections du CSE - Transmission dématérialisée - Envoi par courrier postal
03/12/2019
DISCRIMINATION D'UNE SALARIÉE DE RETOUR DE CONGÉ PARENTAL

Au retour de congé parental, affecter une salariée à son poste ou un poste similaire d - L'affectation à des tâches « inférieures » à ses fonctions d'origine peut constituer une discrimination en raison du sexe
02/12/2019
DÉCLARATION DE L'OETH VIA LA DSN

Rubriques à renseigner : bloc « Contrat - S21.G00.40 », rubrique « Statut BOETH - S21.G00.40.072 », bloc « Ancien statut BOETH - S21.G00.41.048 » - Report de la DOETH 2020 en DSN (mai 2021)
02/12/2019
PLAN CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Violences conjugales - Épargne salariale - Nouveau cas de déblocage
29/11/2019
UNE SEULE SANCTION POUR FAUTES MULTIPLES

Fautes multiples - Pas de sanction en plusieurs fois
28/11/2019
RISQUE DU LICENCIEMENT ANNONCÉ VERBALEMENT

Licenciement verbal - Motif sans cause réelle et sérieuse
27/11/2019
URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES

URSSAF - Majorations de retard - Tolérance
26/11/2019
MISE EN PLACE DU CSE : AUCUN REPORT

Comité social et économique - Date butoir au 31/12/2019 - Absence de report
22/11/2019
VISITE D'EMBAUCHE DES APPRENTIS

Visite d'information et de prévention passée auprès d'un médecin exerçant en cabinet médical ou en centre médical de santé - Dispositif expérimental prenant fin au 31.12.2021
20/11/2019
OUVRIR LE MSN MESSENGER PERSONNEL DU SALARIÉ ?

Les mails d'un salarié issus de sa messagerie MSN Messenger installée sur l'ordinateur professionnel sont strictement privés - Ils ne peuvent pas justifier un licenciement
19/11/2019
CSP PROLONGÉ JUSQU'AU 30 JUIN 2021

Contrat de sécurisation professionnelle - Dispositif prolongé
15/11/2019
DROIT AU CHÔMAGE DES SALARIÉS DÉMISSIONNAIRES

Salariés démissionnaires - Droit au chômage élargi
14/11/2019
ENTREPRISES POUVANT CONCLURE DES CDD TREMPLINS

CDD tremplin - travailleurs handicapés
13/11/2019
RENONCER À UNE ACTION EN JUSTICE DANS UNE TRANSACTION

Transaction - Action en justice
12/11/2019
BARÈME MACRON VALIDÉ PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS

Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Validité du barème Macron
06/11/2019
DEUX SANCTIONS MAIS PAS DOUBLE SANCTION

Informer le salarié de son droit de refuser une rétrogradation disciplinaire - Pas de double sanction, en l'absence d'exécution de la rétrogradation
05/11/2019
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

Nouveau portail d'information : « RUPCO » - Informations relatives au licenciement économique, aux ruptures conventionnelles collectives, aux ruptures via un congé de mobilité (accord de GPEC)
04/11/2019
PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS DE LA VAE

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'acquérir une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles
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