Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
27/02/2019
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Délégué à la protection des données (DPD) - Pas leu statut protecteur accordé aux élus du personnel
26/02/2019
ÉPARGNE SALARIALE : MODÈLES D'ACCORDS

Modèle d'accord sur l'intéressement - Modèle d'accord sur la participation
25/02/2019
UN TABLEUR SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Tableur de calcul de l'index de l'égalité professionnelle - Entreprises de plus de 250 salariés : 5 indicateurs - Entreprises de 50 à 250 salariés : 4 indicateurs
22/02/2019
ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Écarts de rémunération F/H - Mesure et réduction des écarts
20/02/2019
DISCRIMINATION ET RESPONSABILITÉ

Discrimination d'un salarié - Responsabilité de l'employeur
19/02/2019
ABSENCE POUR HARCÈLEMENT

Harcèlement - Nullité du licenciement
18/02/2019
DÉMISSION SOUS LA MENACE

Démission - Volonté claire et non équivoque
15/02/2019
CONTRÔLE URSSAF

Accord tacite de l'URSSAF sous conditions
14/02/2019
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Manquement manifeste à l'obligation de loyauté - Application du droit disciplinaire
13/02/2019
DÉCLARATION D'EXONÉRATIONS DANS LA DSN

Nouveau code de cotisation individuelle - Code 106 - « bloc S21.G00.81 »
12/02/2019
CONTESTER UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Notification par la CPAM - Contestation de la décision par l'employeur dans les 2 mois - Pas de délai en l'absence de notification
12/02/2019
BARÈME D'INDEMNITÉ POUR LICENCIEMENT INFONDÉ

Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Barème d'indemnité
11/02/2019
RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES

Réduction de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, ... - Taux fixé dans la limite de 11,31 %
08/02/2019
MANDATS SUCCESSIFS AU CSE

CSE - Entreprises de moins de 50 salariés - Mandats successifs
07/02/2019
LE DRH CONSEILLER PRUD'HOMMES

Conseil de prud'hommes - Compétence - DRH conseiller - Impartialité
06/02/2019
RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ INAPTE

Inaptitude - Licenciement - Salaire
05/02/2019
PROTECTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL

Défenseur syndical - Protection - Information de l'employeur
04/02/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT

Rupture conventionnelle - Harcèlement moral - Vice du consentement - Nullité de la convention
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