Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
01/04/2022
CONSÉQUENCES FISCALES DU BREXIT POUR LES PARTICULIERS

Depuis le 1 Une foire aux questions à ce sujet a été mise en ligne sur le site impots.gouv.fr. Celle-ci a récemment été mise à jour et apporte de nouvelles...
31/03/2022
TRANSMISSION DE TITRES À UNE FONDATION RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE

Une fondation reconnue d'utilité publique peut recevoir et détenir des actions ou parts sociales d'une société industrielle ou commerciale. La transmission...
30/03/2022
CRÉDIT D'IMPÔT AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Les entreprises agricoles peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique lorsqu'au moins 40 % de leurs recettes proviennent...
29/03/2022
CESSIONS DE TERRAINS NUS

La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur...
28/03/2022
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Les particuliers qui souscrivent au capital de PME en direct ou via un fonds peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt sur...
25/03/2022
SALARIÉ ENVOYÉ À L'ÉTRANGER PAR SON EMPLOYEUR

Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés à l'étranger par leur employeur peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt...
24/03/2022
DÉCLARATION DE CESSION DES DROITS SOCIAUX EN LIGNE

Depuis juin 2021, il est possible de déclarer en ligne un don manuel à partir de son espace Particulier sur le site impots.gouv.fr. Désormais, les cessions...
23/03/2022
FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS AU TITRE DU TÉLÉTRAVAIL EN 2021

Comme en 2020, de nombreux salariés ont été amenés à télétravailler en 2021 et ont engagés des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation...
22/03/2022
OUVERTURE DU SITE PORTAILPRO.GOUV.FR

Les entreprises disposent depuis le début du mois de mars 2022 du nouveau site Portailpro.gouv.fr destiné à faciliter leurs démarches administratives....
21/03/2022
FACTURE ÉLECTRONIQUE

L'ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit une obligation de réception des factures électroniques à compter du 1 Pour aider les entreprises à...
18/03/2022
BILAN 2021 DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Le 3 mars dernier, le ministre Olivier Dussopt a présenté les chiffres de la lutte contre la fraude fiscale 2021 qui ont retrouvé leur niveau d'avant la...
17/03/2022
DISPOSITIF PINEL

Le bénéfice de la réduction d'impôt Pinel suppose de satisfaire à un certain nombre de conditions concernant notamment les délais d'achèvement des logements...
16/03/2022
INDEMNISATION DES « AVISEURS FISCAUX »

Afin de mieux lutter contre la fraude fiscale, le fisc est autorisé à indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements ayant permis découvrir...
15/03/2022
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES

Les particuliers, qui cèdent jusqu'au 31 décembre 2022 des biens immobiliers à un organisme en charge du logement social, peuvent sous certaines conditions...
14/03/2022
INVESTISSEMENT DANS L'IMMOBILIER LOCATIF

Les contribuables ayant acquis un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier de la réduction d'impôt Scellier sous réserve...
11/03/2022
LOCATIONS EXONÉRÉES D'IMPÔT

Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont, sous deux conditions, exonérées d'impôt sur le revenu sur ceux tirés...
10/03/2022
TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

La taxe sur les logements vacants est applicable dans certaines communes sur des logements habitables volontairement laissés inoccupés depuis au moins...
09/03/2022
SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'ENTREPRISES DE PRESSE

Les particuliers qui souscrivent au capital d'entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu....
08/03/2022
TAXE D'AMÉNAGEMENT

Les opérations d'aménagement, de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments et installations sont, sauf exonération, soumises à une taxe...
07/03/2022
BARÈME KILOMÉTRIQUE 2021

Comme le Premier ministre l'avait promis fin janvier, le barème kilométrique servant à évaluer les frais de déplacement des salariés et des titulaires...
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