Vie des affaires
Date: 2020-12-01
Vie des affaires
FONDS DE SOLIDARITÉ PROLONGÉ EN 2021 ?
Le fonds de solidarité a été institué au début de la crise sanitaire en mars 2020. Il a pour objet le versement d'aides financières aux entités économiques particulièrement touchées par les conséquences de la propagation du covid-19 et des mesures prises par les pouvoirs publics pour en limiter la propagation.
Ce fonds est actuellement en place jusqu'au 31 décembre 2020. Mais, face à la crise qui se prolonge et ses conséquences économiques catastrophiques sur les entreprises françaises, la possibilité de reconduire ce dispositif jusqu'au 16 février 2021 est d'ores et déjà envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 en cours de discussion au Parlement, En outre, chaque nouvelle prorogation prise par décret pourrait avoir une durée de 6 mois au plus.
Projet de loi de finances n° 3360 pour 2021, amendement n° II-3265
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Date: 15/11/2024