Vie des affaires
Date: 2020-12-04
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VOL DE MARCHANDISES PENDANT LE TRANSPORT
Chargé d'acheminer en France des produits cosmétiques, un commissionnaire de transport fait appel à un transporteur routier. Au cours du transport, la remorque, laissée en stationnement sur un parking, est volée pendant la nuit avant d'être retrouvée vide.
L'assureur de l'expéditeur demande réparation au transporteur. Pour sa défense, celui-ci prétend n'avoir commis aucune faute. Reprochant au contraire au commissionnaire et à l'expéditeur de ne pas lui avoir transmis de consignes de sécurité, le transporteur estime que leurs fautes sont seules à l'origine du dommage.
Sans succès. En effet, le transporteur est garant de la perte des objets à transporter. Seule la force majeure peut lui permettre de s'exonérer de sa responsabilité. Or, les juges ont relevé que le fait pour le transporteur de laisser la remorque dételée dans un lieu non surveillé était la cause directe de la perte des marchandises.
Cass. com. 21 octobre 2020, n° 19-16206 PBR ; c. com. art. L. 133-1
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Date: 15/11/2024