Vie des affaires
Date: 2021-06-21
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LE FONDS DE SOLIDARITÉ AUX ENTREPRISES PROLONGÉ JUSQU'EN AOÛT
Pour faire suite aux annonces du ministère de l'Économie relativement à la poursuite du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit la prolongation du fonds jusqu'au 31 août 2021.
Institué par une ordonnance du 25 mars 2020 pour une durée initialement fixée à 3 mois, le dispositif a depuis été prorogé à plusieurs reprises pour maintenir le soutien aux entreprises face à la prolongation de la crise sanitaire. La durée d'intervention du fonds de solidarité avait été prorogée en dernier lieu jusqu'au 30 juin 2021.
À noter que le projet de loi prévoit également la possibilité de prolonger la durée du fonds de solidarité, au-delà du 31 août 2021, par simple décret, pour quatre mois supplémentaires au plus, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
Projet de loi de finances rectificative n° 4215 pour 2021, art. 11
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Date: 15/11/2024