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Date: 2023-05-31

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LOI JO 2024 : DISPOSITIONS QUI INTÉRESSENT LES EMPLOYEURS

La loi visant à aménager certaines règles légales pour la tenue en France des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel. Certaines dispositions intéressent directement les employeurs.

Pour satisfaire les besoins importants en matière d'offre commerciale qui existeront au moment des Jeux, la loi instaure notamment un dispositif spécifique d'ouverture des commerces le dimanche sur autorisation préfectorale, sur la base de plusieurs critères, avec des garanties pour les salariés qui travailleront sur la seule base du volontariat.

La loi prévoit aussi des dispositions applicables aux salariés des entreprises de travail temporaire et aux étudiants étrangers qui seront affectés à la sécurité des jeux. Une enquête administrative pourra ainsi être effectuée à l'égard des salariés intérimaires engagés par les entreprises de transport et les gestionnaires d'infrastructure pour être affectés aux opérations de sécurité lors des JO. Quant aux étudiants étrangers, ils pourront être employés pour participer à l'exercice d'une activité privée de sécurité sans que le temps de travail accompli dans ce cadre soit pris en compte dans le décompte de la durée de travail maximale à laquelle ils ont droit.

Loi 2023-380 du 19 mai 2023, JO du 20