Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 23/07/2020 SIGNES RELIGIEUX AU TRAVAIL Sauf conditions particulières, des restrictions au port de la barbe pour des considérations religieuses et politiques sont discriminatoires | |
| 22/07/2020 LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE POUR LE CSE Fin des réunions à distance pour le comité social et économique - Fin du dépassement du crédit d'heures au nom de l'état d'urgence | |
Fiscal TPE | |
| 22/07/2020 MANDAT CONFIÉ À UN CONSEIL Mandat donné pour recevoir tous les actes de la procédure et y répondre - Il emporte en principe élection de domicile auprès du mandataire | |
Vie des affaires | |
| 22/07/2020 BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2019 E-commerce et VAD - Bilan de l'année 2019 - Hausse du volume et du nombre de transactions | |
| 21/07/2020 LE TEG ERRONÉ SANCTIONNÉ PAR LA DÉCHÉANCE DU DROIT AUX INTÉRÊTS Crédit immobilier - TEG absent ou erroné - Déchéance du droit aux intérêts | |
Fiscal TPE | |
| 21/07/2020 BAISSE DU DROIT DE PARTAGE Droit de partage réduit en cas de séparation - 1,8 % en 2021 et 1,1 % en 2022 | |
Social | |
| 21/07/2020 ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES ET IJSS MALADIE Pas de délai de carence pour les assurés « cas contact » ou placés en « quarantaine » - Prolongation 3 mois après la fin de l'état d'urgence | |
Fiscal TPE | |
| 20/07/2020 PAIEMENT DES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE Impôts, Amendes, Factures de services publics - Paiement chez les buralistes - Généralisation à toute la France prévue le 1 - Report sans nouvelle date | |
Vie des affaires | |
| 20/07/2020 RÉGIME TRANSITOIRE SUIVANT LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE Sortie de l'état d'urgence sanitaire - Reprise de certaines activités - Maintien de la fermeture de certains ERP | |
Social | |
| 20/07/2020 LES CONSÉQUENCES EN PAYE DE LA FIN DE L'ÉTAT D'URGENCE Arrêts maladie : délais de carence de nouveau en vigueur - Exonération d'impôt sur le revenu des heures supp. : plafond de 5 000 ? | |
Fiscal TPE | |
| 17/07/2020 DÉCLARATIONS DÉMATÉRIALISÉES Droits d'enregistrement - Obligation de télédéclaration et de télépaiement - Modalités fixées par arrêté au fur et à mesure de l'ouverture du téléservice - Au plus tard le 1 | |
Vie des affaires | |
| 17/07/2020 CRÉATION D'ENTREPRISE ET ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AU SORTIR DU CONFINEMENT Création d'entreprises - Net rebond au mois de mai - Activité économique - Progression de la reprise en juin | |
Social | |
| 17/07/2020 TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS Secteur du transport routier : en matière d'heures supplémentaires, les accords de branche priment sur les accords collectifs d'entreprise | |
| 16/07/2020 CONSULTATION DU CSE SUR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUES La mise à jour du DUER et la consultation de CSE - TJ de Lyon : pas de consultation - Administration : associer les RP | |
Fiscal TPE | |
| 16/07/2020 EXONÉRATIONS DES ENTREPRISES NOUVELLES Exonération des entreprises nouvelles dans certaines zones - Non applicable à la reprise d'un cabinet dentaire familial préexistant | |
Vie des affaires | |
| 16/07/2020 TAUX DE L'USURE AU 1 Découverts aux entreprises - Taux de l'usure - 14,56 % au 3e trimestre 2020 | |
| 15/07/2020 PUBLICITÉ DES BOISSONS ALCOOLISÉES Publicité des boissons alcoolisées - Exigence d'objectivité des mentions - Origines et composition du produit | |
Social | |
| 15/07/2020 COVID-19 ET CANICULE DANS L'ENTREPRISE Adaptation du « Plan canicule » au covid-19 - Aération et ventilation des locaux de travail : mesures spécifiques | |
Fiscal TPE | |
| 15/07/2020 CHARGES DÉDUCTIBLES DU RÉSULTAT FISCAL Charges déductibles du résultat fiscal - Preuve d'une dépense dans l'intérêt de l'entreprise | |
| 13/07/2020 COVID-19 : DÉCLARATIONS DE SUCCESSIONS Déclaration de successions - Dépôt hors délai entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus - Pas d'intérêts de retard ou pénalités | |
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