Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 11/09/2023 BONS D'ACHAT DE RENTRÉE SCOLAIRE Pour les juges, les bons d'achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou l'employeur sont, en principe, soumis à cotisations. Selon... | |
| 08/09/2023 CONGÉS MATERNITÉ, PATERNITÉ OU ADOPTION : DURÉE D'AFFILIATION POUR LES IJSS RACCOURCIE Un décret a réduit la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières dans le cadre des congés de maternité, de paternité et... | |
| 07/09/2023 COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION : AMÉLIORATIONS PAR DÉCRETS Afin de développer l'utilisation du compte professionnel de prévention par les salariés, la loi portant réforme des retraites du 14 avril 2023 a acté plusieurs... | |
| 06/09/2023 RETRAITE PROGRESSIVE : DISPOSITIF AMÉNAGÉ PAR DÉCRETS La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a aménagé le dispositif de la retraite progressive afin d'encourager son recours et faciliter la... | |
| 05/09/2023 RETRAITE : FERMETURE DES RÉGIMES SPÉCIAUX AUX NOUVEAUX EMBAUCHÉS Quatre décrets pris en application de la loi du 14 avril 2023 qui a porté la réforme des retraites ont acté la fermeture des principaux régimes spéciaux... | |
| 04/09/2023 ENTREPRISES 11 À 20 SALARIÉS : ÉLECTIONS DU CSE EN L'ABSENCE DE CANDIDATS Un comité social et économique doit en principe être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés dès que cet effectif a été atteint pendant... | |
| 28/07/2023 RÉFORME DES RETRAITES : DEUX PROJETS DE DÉCRET SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE Deux projets de décret, récemment examinés par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, montrent les modalités de mise en oeuvre du dispositif de retraite... | |
| 27/07/2023 OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19 : QUE DIT LA COUR DE CASSATION ? Entre le 15 septembre 2021 et le 15 mai 2023, sauf contre-indication médicale ou présentation d'un certificat de rétablissement, une obligation de vaccination... | |
| 26/07/2023 OBLIGATION DE REVITALISATION DES BASSINS D'EMPLOIS AMÉNAGÉE En cas de licenciement économique collectif ou d'accord de rupture conventionnelle collective affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins... | |
| 25/07/2023 QUELLE CONVENTION COLLECTIVE S'APPLIQUE ? Le critère de l'activité économique principale de l'entreprise est celui qui permet de déterminer la convention collective dont elle relève. Mais qu'en... | |
| 24/07/2023 LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PAS D'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n'exécute pas de préavis et aucune indemnité compensatrice ne lui est donc en principe... | |
| 21/07/2023 ENTRETIENS PROFESSIONNEL ET D'ÉVALUATION LE MÊME JOUR L'entretien professionnel et l'entretien d'évaluation sont deux entretiens distincts obéissant chacun à des règles spécifiques. En bref, l'entretien professionnel... | |
| 20/07/2023 TÉLÉTRAVAIL TRANSFRONTALIER La France a signé un accord-cadre multilatéral relatif aux salariés transfrontaliers. Cet accord-cadre a pris effet le 1er juillet 2023, pour une durée... | |
| 19/07/2023 UN USAGE POUR UN SEUL SALARIÉ On parle d'usage lorsque l'entreprise a mis en place un avantage déterminé qu'elle octroie régulièrement aux salariés. Cette pratique acquiert la valeur... | |
| 18/07/2023 SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS MULTI-EMPLOYEUR La loi Santé au travail du 2 août 2021 avait prévu la mutualisation du suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès... | |
| 17/07/2023 NET SOCIAL DU BULLETIN DE PAYE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s'enrichit d'une rubrique consacrée au bulletin de paye. Celle-ci reprend et précise les Questions-Réponses... | |
| 13/07/2023 AUDITION DES SALARIÉS PAR L'EXPERT-COMPTABLE DU CSE Le comité social et économique d'une clinique avait voté le recours à une expertise dans le cadre notamment de la consultation périodique sur la politique... | |
| 12/07/2023 AUCUN CHANGEMENT POUR LA COTISATION AGS Réunis le 20 juin 2023, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1 Cette cotisation est à la charge... | |
| 11/07/2023 ÉMEUTES : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF Le 1 L'URSSAF détaille, pour le volet social, les solutions proposées aux employeurs et travailleurs indépendants concernés, en assurant un « traitement... | |
| 10/07/2023 FAUSSE COUCHE : ARRÊT DE TRAVAIL ET PROTECTION DES FEMMES La proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse a été définitivement adoptée par le Sénat le... | |
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