Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 18/04/2024 POURSUITE DE L'AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024 Depuis le mois de mars 2022, une aide « gaz et électricité » a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Ce dispositif est... | |
| 17/04/2024 USAGE ABUSIF D'UN TERRAIN CONFIÉ PAR UNE COLLECTIVITÉ Rompant avec sa précédente jurisprudence, la Cour de cassation vient d'admettre qu'un abus de confiance puisse porter sur un immeuble. Dans cette affaire,... | |
| 16/04/2024 LES INFLUENCEURS DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF Plus de 300 influenceurs ont été contrôlés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ces... | |
| 15/04/2024 INTELLIGENCES ARTIFICIELLES GÉNÉRATIVES : QUEL USAGE DANS LES TPE/PME ? Selon une étude récente de Bpifrance Le Lab, l'utilisation des IA génératives est encore marginale au sein des TPE et PME françaises : seuls 3 % des dirigeants... | |
| 12/04/2024 ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLE Une société française a pour activité la vente de produits d'étanchéité et de filtration de l'air. Elle se voit confier la commercialisation en France... | |
| 11/04/2024 UN VOTE CONTRAIRE À L'INTÉRÊT SOCIAL N'EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de commerce de supermarché sous une enseigne du groupe Carrefour. Son capital est détenu à 74 % par des époux cogérants et à... | |
| 10/04/2024 TRAVAUX D'UNE COMMUNE AFFECTANT L'ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRES La ville de Paris est propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet. Il y a déjà plusieurs années, elle a accordé à une société... | |
| 09/04/2024 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2023 L'INSEE a publié les indices du 4e trimestre 2023 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers... | |
| 08/04/2024 TAUX DE L'USURE AU 1er AVRIL 2024 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2e trimestre... | |
| 05/04/2024 CONDAMNATION D'UN GÉRANT D'EURL À REMBOURSER SA RÉMUNÉRATION Un gérant et associé unique d'une EURL se verse une rémunération au titre d'un exercice. Puis, il cède l'intégralité de ses parts sociales sans que sa... | |
| 04/04/2024 CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES En 2023, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a intensifié ses contrôles en matière de délais de... | |
| 03/04/2024 CONTRAT DE SERVICES DE COMMUNICATIONS Pour assurer les prestations téléphoniques et internet de ses établissements, une association fait appel à un opérateur avec lequel un contrat-cadre est... | |
| 02/04/2024 MEILLEURE TRANSPARENCE SUR L'ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES Un nouveau logo pourrait prochainement voir le jour pour renseigner le consommateur sur la provenance des produits alimentaires transformés. C'est l'ambition... | |
| 29/03/2024 CONFISCATION D'UN BIEN VENDU SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Pour avoir conduit sous l'emprise de l'alcool et malgré la suspension de son permis de conduire, une personne est condamnée à deux mois d'emprisonnement... | |
| 28/03/2024 DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE Le 6 mars 2024 est entré en vigueur un nouveau règlement européen qui s'impose aux plateformes en ligne, moteurs de recherche ou réseaux sociaux les plus... | |
| 27/03/2024 RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE Un couple confie à un architecte la mission de réaliser le dossier de permis de construire d'une maison. Après l'achèvement des travaux, des fissures apparaissent... | |
| 26/03/2024 LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE Des appartements à usage d'habitation, situés dans les étages d'un immeuble, sont loués meublés à une clientèle saisonnière, par l'intermédiaire d'une... | |
| 25/03/2024 DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS Créé en avril 2023, le Conseil national du commerce est un lieu d'échanges entre les pouvoirs publics et les commerçants autour de leurs enjeux du quotidien,... | |
| 21/03/2024 CLAUSE D'ARBITRAGE Une clause d'arbitrage peut être imposée à une entreprise qui ne l'a pas acceptée. C'est la conclusion à retenir d'un récent arrêt de la Cour de cassation.... | |
| 20/03/2024 CONVENTION D'HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT Une personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La convention d'honoraires prévoit un forfait et, si l'issue du procès est favorable à la cliente,... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |
