Social
Chèques-vacances
Un arrêté actualise les mentions portées sur les chèques-vacances
Les mentions qui doivent figurer sur les chèques vacances viennent d’être mises à jour par un arrêté du 2 octobre 2019.
Les chèques-vacances sont facultatifs pour l’employeur, qui est libre de les introduire dans l’entreprise, mais également pour les salariés, qui sont libres de les utiliser ou non.
Ces titres peuvent être sous forme papier classique (« chèques-vacances classic »), sous forme de chèques-vacances émis sur support papier utilisables exclusivement sur Internet (« e-Chèque-Vacances ») ou encore sous forme dématérialisée (« chèques-vacances connect »).
Un arrêté du 2 octobre 2019 a mis à jour les informations devant figurer sur les chèques-vacances sur support papier, y compris les e-chèques-vacances (montant de la valeur libératoire, nom et adresse de l’employeur ayant acquis le chèque-vacances et du titulaire, etc.).
Lorsque les chèques-vacances sont émis sous un format dématérialisé, les mentions requises sont portées à la connaissance des titulaires de ces titres par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), à l'exception de celles non transposables à un support dématérialisé (numéro de série, adresse de l'organisme à caractère social ou de l'employeur ayant acquis le chèque-vacance, signatures du directeur général et de l'agent comptable de l'ANCV).
Arrêté du 2 octobre 2019, JO du 6, texte 10
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Date: 01/11/2024