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Dépêches

Social - 16/05/2025

BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L'ENTREPRISEUn rescrit de portée générale, figurant dans un espace dédié du Bulletin officiel de la sécurité sociale, aborde la question de l'octroi d'un budget annuel...
Vie des affaires - 16/05/2025

VERS UN NUMÉRIQUE RESPONSABLE : LE NOUVEAU LABEL POUR LES PMELe Label Numérique Responsable (NR) est destiné aux entreprises qui s'engagent dans la transition numérique responsable. Il met en valeur les démarches...
Fiscal TPE - 16/05/2025

MONTAGES ABUSIFSDans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l'administration met en ligne une carte des pratiques et montages abusifs. Elle recense des exemples...
Fiscal TPE - 15/05/2025

FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUXLes organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d'une franchise des impôts commerciaux en-dessous d'un certain seuil donnant lieu chaque année à une...
Social - 15/05/2025

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCELa clause de non-concurrence interdit au salarié, à l'expiration de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles pouvant nuire...
Vie des affaires - 15/05/2025

LES PME INDUSTRIELLES FRANÇAISES S'EMPARENT DE L'IALe 28 avril 2025, une enquête menée par OnePoll pour reichelt elektronik auprès de 250 PME industrielles françaises a révélé que l'intelligence artificielle...
Vie des affaires - 14/05/2025

APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALEPour rappel, pour retenir la responsabilité pénale de la personne morale, l'infraction doit obligatoirement être commise par un organe ou un représentant...
Fiscal TPE - 14/05/2025

VENTES D'IMMEUBLES ANCIENSLes acquisitions d'immeubles d'habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel de 3,80 %...
Social - 14/05/2025

TARIFICATION DES AT/MP MORTELSUn décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, la valeur...
Social - 13/05/2025

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIELLe plafond appliqué en paye est calculé à partir de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale quelle que soit la périodicité de versement du...
Fiscal TPE - 13/05/2025

PREMIER VERSEMENT SUR UN PEALe PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d'un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d'une exonération totale d'impôt sur les produits et les...
Vie des affaires - 13/05/2025

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOIUne proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée...
Fiscal TPE - 12/05/2025

SALARIÉ À DOMICILELes contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 %...
Social - 12/05/2025

SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JODéfinitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui porte diverses dispositions...
Social - 09/05/2025

BULLETIN DE PAYE : INDICATION DE MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUITLorsqu'un salarié réclame le paiement de son salaire, l'employeur qui prétend avoir fait le nécessaire doit prouver qu'il a bien payé les sommes en cause,...
Vie des affaires - 09/05/2025

IMPACT PME 2025 : RENDEZ-VOUS LE 24 JUIN !Dans un contexte pour le moins incertain et mouvant, les PME doivent se montrer agiles et résilientes afin de s'adapter, innover et poursuivre leur développement....
Fiscal TPE - 09/05/2025

PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENTLes droits de succession doivent être acquittés sur l'actif net successoral après déduction des dettes grevant la succession. Comment cette déduction s'opère-t-elle...
Vie des affaires - 07/05/2025

UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L'IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPDLa CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai prochain de 13h à 18h un événement académique international pour évaluer l'impact économique...
Fiscal TPE - 07/05/2025

NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D'ACTIONSLa loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital par annulation de titres résultant du rachat par les grandes sociétés de...
Social - 07/05/2025

LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NULAucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment pour avoir subi ou refusé...

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