Fiscal TPE
Date: 2025-12-05
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REJET DE COMPTABILITÉ
Lorsque l'administration estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer son résultat, pour déterminer s'il est nécessaire de rectifier le montant de l'impôt effectivement dû.
Il n'existe pas de méthode universelle de reconstitution de chiffre d'affaires. C'est au vérificateur de choisir celle qui est la plus adaptée en fonction des circonstances. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens un restaurant asiatique, dont les résultats ont été reconstitués sur la base de la quantité de riz nécessaire à l'élaboration des 9 plats les plus vendus. Après comparaison avec les quantités de riz achetées, l'administration a confirmé ses soupçons et réclamé des suppléments d'impôts.
CAA Bordeaux n° 23BX02085 du 21 octobre 2025
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Date: 05/12/2025