Social, Paye
Date: 2025-01-16
Social,Paye
QUID DE L'AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ?
Selon la réglementation de sécurité sociale, un régime social de faveur s'appliquait jusqu'au 31 décembre 2024 pour les avantages en nature liés à la mise à disposition d'un salarié d'un véhicule exclusivement électrique ou d'une borne de recharge électrique.
Le 26 décembre 2024, à l'occasion d'une mise à jour de la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) consacrée aux avantages en nature, l'administration a précisé que « les modalités dérogatoires de calcul de la prise en compte dans l'assiette de cotisations sociales de l'avantage en nature que constitue la mise à disposition d'un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique, qui prennent fin au 31 décembre 2024, seront prolongées par le Gouvernement qui prévoit la publication d'un arrêté courant janvier sur ce sujet. Cette prolongation concerne également le régime applicable aux bornes électriques ».
Anticipant cet arrêté, le BOSS a même procédé à la réévaluation des montants plafonds prévus par certaines de ces règles dérogatoires.
Actualité BOSS 26 décembre 2024 ; BOSS, Avantages en nature, § 811, 01/01/2025
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Date: 20/01/2025