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Date: 2025-01-20
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CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D'URGENCE
Dans la lignée d'une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées par le Premier ministre le 20 décembre 2024, le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été présenté le 8 janvier 2025 en Conseil des ministres.
Ce texte permet la mise en oeuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter la prise en charge de la population, ainsi que la reconstruction ou réparation des infrastructures.
Sur le plan social, les principales mesures intéressant les employeurs sont la suspension du recouvrement des cotisations sociales ainsi que l'augmentation des niveaux de prise en charge de l'activité partielle.
Le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 20 janvier 2025, puis au Sénat le 3 février.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte enregistré le 08 janvier 2025 à l'Assemblée nationale (art. 18 et 22)
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Date: 20/01/2025