Social
Date: 2020-05-25
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COVID-19 : SUBVENTION AUX PME QUI ACHÈTENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une subvention de l'Assurance maladie intitulée « Prévention COVID ». Certains critères d'éligibilité sont à remplir dont la mise à jour du document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an. La subvention est destinée à financer des mesures barrières et de distanciation physique telles que la pose de vitre, de plexiglas ou de cloisons de séparation et des mesures d'hygiène et de nettoyage telles que l'installation temporaire et additionnelle de toilettes, de lavabos ou de douches. La liste des équipements concernées est, en tout état de cause, limitative. Pour bénéficier de la subvention, l'entreprise doit remplir un formulaire et fournir différents documents dont un duplicata ou une copie certifiée conforme des factures acquittées. L'entreprise peut ensuite bénéficier de la subvention à hauteur de 50 % du montant hors taxes de son investissement qui devra être compris entre 1 000 et 10 000 € HT. Le montant de la subvention, sera donc compris entre 500 € et 5 000 €. Attention, le budget alloué à cette aide étant limité, les entreprises intéressées ne doivent pas tarder à faire leur demande.
Subvention « Prévention COVID » à l'attention des TPE-PME
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Date: 13/11/2024