Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 13/12/2019 HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE Harcèlement moral - Éléments constitutifs - Absence d'intention de nuire | |
| 12/12/2019 ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD CDD - Précision du terme - Rupture anticipée abusive | |
| 10/12/2019 HARCÈLEMENT ET RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION Harcèlement - Action pénale - Diffamation | |
| 09/12/2019 INDEX DE L'ÉGALITÉ : OUTILS POUR ACCOMPAGNER LES PME Égalité professionnelle - Index de l'égalité - Outils pour les PME | |
| 06/12/2019 SUR QUELLE DURÉE APPRÉCIER LE MINIMUM CONVENTIONNEL ? Prise en compte des éléments fixes et constants de la rémunération qui représentent la contrepartie du travail - Prise en compte des éléments de salaire non mensuels le mois de leur versement sauf disposition conventionnelle contraire | |
| 05/12/2019 ADOPTION DE LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS Nouveau forfait « mobilités durables » - Obligation de négocier sur la mobilité pour certains employeurs | |
| 04/12/2019 TRANSMISSION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Transmission des PV contenant les résultats des élections du CSE - Transmission dématérialisée - Envoi par courrier postal | |
| 03/12/2019 DISCRIMINATION D'UNE SALARIÉE DE RETOUR DE CONGÉ PARENTAL Au retour de congé parental, affecter une salariée à son poste ou un poste similaire d - L'affectation à des tâches « inférieures » à ses fonctions d'origine peut constituer une discrimination en raison du sexe | |
| 02/12/2019 DÉCLARATION DE L'OETH VIA LA DSN Rubriques à renseigner : bloc « Contrat - S21.G00.40 », rubrique « Statut BOETH - S21.G00.40.072 », bloc « Ancien statut BOETH - S21.G00.41.048 » - Report de la DOETH 2020 en DSN (mai 2021) | |
| 02/12/2019 PLAN CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES Violences conjugales - Épargne salariale - Nouveau cas de déblocage | |
| 29/11/2019 UNE SEULE SANCTION POUR FAUTES MULTIPLES Fautes multiples - Pas de sanction en plusieurs fois | |
| 28/11/2019 RISQUE DU LICENCIEMENT ANNONCÉ VERBALEMENT Licenciement verbal - Motif sans cause réelle et sérieuse | |
| 27/11/2019 URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES URSSAF - Majorations de retard - Tolérance | |
| 26/11/2019 MISE EN PLACE DU CSE : AUCUN REPORT Comité social et économique - Date butoir au 31/12/2019 - Absence de report | |
| 22/11/2019 VISITE D'EMBAUCHE DES APPRENTIS Visite d'information et de prévention passée auprès d'un médecin exerçant en cabinet médical ou en centre médical de santé - Dispositif expérimental prenant fin au 31.12.2021 | |
| 20/11/2019 OUVRIR LE MSN MESSENGER PERSONNEL DU SALARIÉ ? Les mails d'un salarié issus de sa messagerie MSN Messenger installée sur l'ordinateur professionnel sont strictement privés - Ils ne peuvent pas justifier un licenciement | |
| 19/11/2019 CSP PROLONGÉ JUSQU'AU 30 JUIN 2021 Contrat de sécurisation professionnelle - Dispositif prolongé | |
| 15/11/2019 DROIT AU CHÔMAGE DES SALARIÉS DÉMISSIONNAIRES Salariés démissionnaires - Droit au chômage élargi | |
| 14/11/2019 ENTREPRISES POUVANT CONCLURE DES CDD TREMPLINS CDD tremplin - travailleurs handicapés | |
| 13/11/2019 RENONCER À UNE ACTION EN JUSTICE DANS UNE TRANSACTION Transaction - Action en justice | |
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