Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
24/04/2019
EXONÉRATION ZONES FRANCHES URBAINES

www.travail-emploi.gouv.fr
23/04/2019
RÉDUCTION DE COTISATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - Heures supplémentaires ou complémentaires réalisées à compter de 2019
19/04/2019
ALLOCATIONS CHÔMAGE REMBOURSÉES

Licenciement - Allocations chômage - Remboursement
18/04/2019
SALARIÉ AU FORFAIT ET TEMPS PARTIEL

Forfait jours - Absence de temps partiel
17/04/2019
PROTECTION DES JEUNES

Jeunes - Protection
16/04/2019
RÉFÉRENDUM DANS LES TPE

Accord collectifs dans les TPE - Référendum
15/04/2019
PRISE D'ACTE SANS MISE EN DEMEURE

Prise d'acte - Mise en demeure préalable - Avis négatif
12/04/2019
RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL

Protection du salarié accidenté du travail contre le licenciement - Protection pendant l'arrêt de travail initial - Protection pendant l'arrêt causé par une rechute
11/04/2019
MODIFICATION D'UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE

Respecter la procédure prévue pour la mise en place du régime pour modifier celui-ci
10/04/2019
CONSULTER LES DP OU LE CSE EN CAS D'INAPTITUDE

Inaptitude : consulter les DP ou le CSE sur les propositions de reclassement - Possibilité de "corriger" la procédure
09/04/2019
LOI DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

01.01.2020 : les tribunaux judiciaires se substituer aux TI et TGI - Impact sur les contentieux « collectifs » - Modes amiables de règlement des conflits
08/04/2019
TITRES SIMPLIFIÉS DE PAIEMENT

Titre emploi service entreprise et chèque emploi associatif - Ajustement des échéances déclaratives et de paiement
22/03/2019
LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL

Harcèlement sexuel - Guide pratique
21/03/2019
RUPTURE DE PÉRIODE D'ESSAI

Période d'essai - Rupture - Accord du salarié
20/03/2019
HARCÈLEMENT ET RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR

Harcèlement moral - Responsabilité de l'employeur - Abus de fonctions
19/03/2019
INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS INFONDÉS

Licenciement infondé - Barème d'indemnisation - Ministère de la justice
18/03/2019
INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Égalité professionnelle - Index - Premier bilan
08/03/2019
CONTRÔLE URSSAF ET RECOURS

Contrôle URSSAF - Mise en demeure - Régularité du recours
07/03/2019
MAÎTRISE DES ARRÊTS DE TRAVAIL

Arrêts de travail - Proposition de maîtrise
06/03/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Rupture conventionnelle - Clause de non-concurrence - Renonciation explicite
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