Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 24/10/2022 CALCUL DE L'EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE La consultation publique sur la nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs a pris fin le 15 juin dernier. Cette nouvelle fiche concerne les modalités... | |
| 21/10/2022 RÉFORME DES RETRAITES : UN PROJET DE LOI CET HIVER Le 5 octobre 2022, le gouvernement a rencontré les partenaires sociaux pour leur présenter la feuille de route des concertations sur la réforme des retraites.... | |
| 20/10/2022 PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ABANDON DE POSTE ET CDD L'Assemblée nationale a achevé le 6 octobre l'examen en première lecture du projet de loi « Marché du travail ». L'examen du texte va se poursuivre maintenant... | |
| 19/10/2022 LICENCIEMENT POUR FAUTE NOTIFIÉ AVEC UN JOUR DE RETARD Licencier un salarié pour faute suppose de le convoquer à un entretien auquel il n'est pas obligé de se présenter. Lorsque le salarié ne se présente pas,... | |
| 18/10/2022 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 a mis en place une prime de partage de la valeur. Cette prime, conçue... | |
| 17/10/2022 PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 Après avoir été figé à la même valeur trois années de suite en raison de l'impact de la crise du covid-19, le plafond de la sécurité sociale augmentera... | |
| 14/10/2022 DÉPOUILLEMENT DES ÉLECTIONS DU CSE Une société avait organisé le dépouillement des élections du comité social et économique en accord avec les organisations syndicales dans le but de sécuriser... | |
| 13/10/2022 PAIEMENT DU SOLDE DE L'« AIDE COVID » Le site Internet du réseau des URSSAF a rappelé que l'aide covid 2 et covid 3 peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l'URSSAF... | |
| 12/10/2022 HAUSSE DU PLAFOND D'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le ministre de l'Économie avait indiqué, lors des débats sur le projet de loi de finances... | |
| 11/10/2022 HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2023 ? Le plafond de la sécurité sociale a conservé la même valeur trois années de suite en raison de la crise du covid-19. Il devrait repartir à la hausse en... | |
| 10/10/2022 DÉDUCTION DE COTISATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. La loi Pouvoir... | |
| 07/10/2022 CSE : ORDRE DU JOUR MODIFIÉ EN DÉBUT DE RÉUNION L'ordre du jour de la réunion du CSE doit être communiqué aux membres du comité plusieurs jours avant la séance. La chambre criminelle a néanmoins admis... | |
| 06/10/2022 CONTRÔLE URSSAF : REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD L'employeur qui ne s'est pas acquitté de la totalité de ses cotisations à l'URSSAF s'expose à une majoration de retard de 5 %, assortie d'une majoration... | |
| 05/10/2022 UN DIPLÔME NE JUSTIFIE PAS UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT Une postière avait comparé sa situation avec celle de trois collègues exerçant les mêmes fonctions et constaté que l'une d'entre elles bénéficiait d'une... | |
| 04/10/2022 NÉGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR Après l'adoption du paquet législatif « Pouvoir d'achat », le gouvernement demande aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle... | |
| 03/10/2022 PLFSS 2023 : IJSS MATERNITÉ ET PATERNITÉ AVANCÉS Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022. Pour « éviter toute rupture... | |
| 29/09/2022 PREUVE DE LA DISCRIMINATION Face aux nombreuses sollicitations dont elle est saisie sur la question de l'accès à la preuve en matière de discrimination dans l'emploi, la Défenseure... | |
| 28/09/2022 FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES Le montant du forfait mobilités durables versé au salarié est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu, dans la limite de... | |
| 27/09/2022 UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L'ÉPARGNE SALARIALE La loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 autorise le déblocage anticipé de l'épargne salariale à hauteur de 10 000 euros pour financer l'achat de biens ou... | |
| 26/09/2022 DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L'ÉPARGNE SALARIALE Le ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale prévu par la loi Pouvoir d'achat. Cette loi du... | |
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