Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 22/07/2022 PRÉCISER A POSTERIORI LE MOTIF D'UN LICENCIEMENT L'employeur peut prendre l'initiative de préciser le motif de licenciement indiqué dans une lettre de licenciement qu'il a déjà adressée au salarié. Il... | |
| 20/07/2022 PRESCRIPTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT MORAL Un salarié embauché en février 1995 avait été licencié le 25 janvier 2016. Soutenant avoir été victime de harcèlement moral, il avait saisi la juridiction... | |
| 19/07/2022 AIDE À L'EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION L'entreprise, qui embauche un demandeur d'emploi de longue durée âgé d'au moins 30 ans en contrat de professionnalisation, peut bénéficier d'une aide exceptionnelle.... | |
| 18/07/2022 DISPOSITIFS « COVID » D'AIDES AUX COTISATIONS L'administration a mis à jour l'instruction du 28 septembre 2021 qui précise les modalités d'application des différents dispositifs d'exonérations, d'aides... | |
| 13/07/2022 AIDE EXCEPTIONNELLE PROLONGÉE POUR L'EMBAUCHE D'ALTERNANTS La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de jeunes de moins... | |
| 12/07/2022 LA COTISATION AGS NE CHANGE PAS La cotisation AGS est à la charge exclusive de l'employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit sur une assiette maximale... | |
| 11/07/2022 LICENCIEMENT NUL POUR SIMPLE USAGE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION Un salarié occupant les fonctions de directeur général d'une filiale roumaine d'un groupe a été licencié pour avoir notamment adressé au président du directoire... | |
| 08/07/2022 EMBAUCHÉ PAR UNE SOCIÉTÉ LICENCIÉ PAR UNE AUTRE Le code du travail indique qu'un salarié doit être licencié par « l'employeur ». En pratique, il va s'agir de l'employeur lui-même ou de la personne dans... | |
| 05/07/2022 REQUALIFICATION D'UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS COMPLET Un salarié à temps partiel qui atteint la durée de travail d'un temps complet, en faisant des heures complémentaires, peut demander la requalification... | |
| 04/07/2022 NOUVELLES RUBRIQUES DU BOSS Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a récemment dressé un bilan de son site après un an d'existence. La Direction de la sécurité sociale annonce... | |
| 01/07/2022 PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS À ÉTABLIR SUR LE CHAMP Dans cette affaire, lors du premier tour des élections du CSE, le procès-verbal n'avait pas été établi immédiatement après les élections mais dans l'heure... | |
| 30/06/2022 ENQUÊTE SUR UN HARCÈLEMENT MORAL SANS LES ÉLUS À la suite d'une dénonciation de harcèlement moral, l'employeur doit déclencher une enquête interne qui lui permettra de sanctionner, ou de disculper,... | |
| 29/06/2022 VOTE BLANC OU NUL : UN DROIT INALIÉNABLE Dans le cadre d'un litige relatif à un référendum de validation d'un accord collectif minoritaire, le protocole d'accord préélectoral n'avait pas prévu... | |
| 28/06/2022 DROIT D'ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL Lorsque le CSE d'une entreprise d'au moins 50 salariés a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de... | |
| 27/06/2022 BARÈME MACRON CONDAMNÉ PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX Saisi par deux organisations syndicales de la compatibilité du barème Macron avec la charte sociale européenne, le comité européen des droits sociaux a... | |
| 24/06/2022 DATE D'ANCIENNETÉ SUR LE BULLETIN DE PAYE Après plusieurs CDD à temps partiel, entre le 1er décembre 2010 et le 15 mai 2012, une salariée avait été engagée en CDI à temps partiel à compter du 16 mai... | |
| 23/06/2022 PROUVER LE PAIEMENT D'UNE PRIME Une salariée avait réclamé en justice des primes de progrès versées au cours des années 2018 et 2019. Elle estimait que c'était à l'employeur d'apporter... | |
| 22/06/2022 VERSEMENT MOBILITÉ AU 1ER JUILLET Dans une information du 1er juin 2022, le réseau des URSSAF a indiqué des changements de taux de versement mobilité applicables au 1er juillet 2022. Ce... | |
| 21/06/2022 JOURS TRAVAILLÉS D'UN FORFAIT JOURS Un accord de réduction du temps de travail d'une société appliquait aux ingénieurs et cadres un forfait annuel en jours fixé à 213 jours de travail, auxquels... | |
| 20/06/2022 LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTE Lorsqu'un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l'employeur doit consulter le comité social et économique sur les postes de reclassement... | |
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