Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
20/01/2021
MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois
19/01/2021
OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE

Comme nous l'indiquions dans notre JT d'hier, un décret a fixé les règles d'indemnisation des arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 pour le 1er trimestre...
19/01/2021
OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE

Demande d'un arrêt de travail sur e declare.ameli.fr - Faire un test - Compléter le dossier et envoyer des documents à l'employeur
18/01/2021
PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES

Des arrêts de travail dérogatoires ont été mis en place durant les deux vagues de l'épidémie de covid-19. Ces règles dérogatoires en matière d'indemnisation...
18/01/2021
PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES

Dispositions relatives aux arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 reconduites - Prolongation jusqu'au 31 mars 2021
15/01/2021
BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021

Le barème des saisies sur rémunération est révisé annuellement par décret en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac,...
15/01/2021
BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021

Saisie des rémunérations - Barème pour 2021
14/01/2021
CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d'apprentissage 2021....
14/01/2021
CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Contributions formation - Taxe d'apprentissage - Paiement
13/01/2021
STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Afin de faciliter l'accès à la formation des salariés en insertion et de renforcer la logique d'alternance d'insertion, le gouvernement a souhaité faciliter...
13/01/2021
STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Contrats de professionnalisation - Structures d'insertion
12/01/2021
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING

Les services des établissements participant à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du « contact-tracing » viennent...
12/01/2021
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING

Services de contact tracing - Dérogation au repos dominical
11/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d'indemnisation de l'activité partielle sur l'année 2021 est paru au journal officiel...
11/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

Activité partielle - Indemnisation des entreprises
08/01/2021
TÉLÉTRAVAIL GÉNÉRALISÉ : LE PROTOCOLE SANITAIRE N'A PAS À ÊTRE SUSPENDU

Le protocole sanitaire en entreprise n'a pas de valeur obligatoire mais constitue un référentiel pour les employeurs
07/01/2021
TAUX DE LA COTISATION À L'OPPBTP

Taux de cotisation OPPBTP pour 2021 : 0,11 %
06/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE

Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021
05/01/2021
RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Au 1.03.2021 : durée maximale d'activité partielle de 3 mois renouvelables (maximum 6 mois)
04/01/2021
AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021

SMIC horaire brut : 10,15 ? au 1er janvier 2021 - SMIC horaire brut (Mayotte) : 7,74 ? au 1er janvier 2021
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