Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 24/12/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL Fonctionnement du CSE durant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire - Apports du Q/R relatifs aux accords de branche et d'entreprise - Élections professionnelles pendant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire | |
| 23/12/2020 MESURES D'ÉPARGNE SALARIALE DANS LA LOI ASAP Sécurisation des accords de branche d'épargne salariale « clef en main » - Un an de plus pour négocier - Conclure un accord d'intéressement pour moins de 3 ans | |
| 22/12/2020 RÉGIME DE L'APLD Prolongation de la durée de recours à l'APLD - Pas d'incidence sur le plafond de réduction d'activité | |
| 21/12/2020 LA LFSS 2021 AU JOURNAL OFFICIEL Exonération de cotisations patronales - Régime social des indemnités d'activité partielle - Réforme des congés de paternité, de naissance et d'adoption | |
| 18/12/2020 DATE LIMITE DÉCALÉE POUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS Entretiens professionnels - Report | |
| 17/12/2020 REPRISE DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CSE Réunions CSE - Visioconférence - Conférences téléphoniques - Messagerie instantanée | |
| 16/12/2020 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PENDANT LA NOUVELLE PÉRIODE D'ÉTAT D'URGENCE Élections professionnelles - Seconde période d'état d'urgence - Report ou maintien | |
| 15/12/2020 RÉFORME DU CONGÉ DE PATERNITÉ Congé de paternité - Durée allongée - Partiellement obligatoire | |
| 14/12/2020 REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF DE DÉCEMBRE 2020 URSSAF - Échéances - Report | |
| 11/12/2020 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC Prise en charge obligatoire des frais de transports publics - Prise en charge des frais pour un trajet de 700 km | |
| 10/12/2020 PRISE EN COMPTE DE LA SOUS-TRAITANCE ET L'INTÉRIM POUR L'OETH 2020 Attestation établie pour les achats de sous-traitance - Attestation établie par les ETT et les groupements d'employeurs | |
| 09/12/2020 PROUVER UNE FAUTE GRAVE PAR DES DONNÉES INFORMATIQUES Licenciement pour faute grave motivé par une usurpation de données informatiques - Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation | |
| 08/12/2020 RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ Contrats et adhésions en cours au 1er décembre 2020 - Modalités de résiliation du contrat | |
| 07/12/2020 NOUVEL ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL Accord sur le télétravail ayant vocation à servir de référentiel - Conditions d'accès au télétravail - Organisation du télétravail - Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles | |
| 04/12/2020 HARCÈLEMENT MORAL POUR NON RESPECT DES PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL Harcèlement moral - Médecin du travail - Préconisations non suivies | |
| 03/12/2020 LICENCIER UN SALARIÉ QUI A INTENTÉ UNE ACTION EN JUSTICE Action en justice - Licenciement - Concomitance | |
| 02/12/2020 MISE EN DEMEURE DE L'URSSAF : OÙ EST-ELLE ADRESSÉE ? URSSAF - Mise en demeure - Destinataire | |
| 01/12/2020 COVID-19 : DÉPISTAGE COLLECTIF EN ENTREPRISE Covid-19 - Tests antigéniques - Conditions | |
| 30/11/2020 QUESTIONS / RÉPONSES DE LA CNIL SUR LE TÉLÉTRAVAIL Télétravail - CNIL - Contrôle de l'employeur | |
| 27/11/2020 ARRÊTS DE TRAVAIL DES « CAS CONTACTS » Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts » - Conditions dérogatoires jusqu'au 31 décembre 2020 | |
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