Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 25/02/2019 LES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN 2018 Créations d'entreprises - Bilan 2018 | |
| 18/02/2019 RÉMUNÉRATION DU GÉRANT ASSOCIÉ D'EURL Cession d'entreprise - Gérant associé unique - Fixation de la rémunération | |
| 14/02/2019 ÉTENDUE DE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION Dirigeant - Cautionnement au profit de la banque - Extension temporaire de la facilité de caisse autorisée - Portée de la garantie | |
| 12/02/2019 INSCRIPTIONS MODIFICATIVES AU RCS Personnes immatriculées au RCS - Inscriptions modificatives connexes - Déclaration unique - Un seul émolument | |
| 11/02/2019 CESSION D'ENTREPRISE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Cession d'entreprise - Clause de non-concurrence - Participation détenue avant la cession - Apports en compte courant | |
| 07/02/2019 VOL DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES Contrat de transport - Vol des marchandises - Indemnisation totale - Faute inexcusable du transporteur | |
| 04/02/2019 RÉSILIATION D'UN CONTRAT DE FRANCHISE Contrat de franchise - Participation à une association de défense des franchisés - Déloyauté à l'égard du franchiseur - Résiliation injustifiée | |
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