Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 13/02/2026 GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES ET DE L'ÉLECTROMÉNAGER : DÉFAILLANCES DANS L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS Lors de l'achat d'un produit, le consommateur bénéficie de diverses garanties : la garantie légale de conformité des biens, la garantie légale des vices... | |
| 12/02/2026 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : DEUX GUIDES SUR LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ET DE LA DOMICILIATION Les professionnels de l'immobilier et les domiciliataires d'entreprises sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations en matière de lutte contre... | |
| 11/02/2026 IA GÉNÉRATIVES ET DROIT D'AUTEUR : VERS UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE Les IA génératives utilisent des quantités considérables de textes pour s'entraîner, souvent protégés par le droit d'auteur, ce qui fait peser un risque... | |
| 11/02/2026 NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Le règlement européen 2023/2411 du 18 octobre 2023, relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels,... | |
| 10/02/2026 SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N'EST PAS QU'UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE Pour rappel, un locataire ne peut sous-louer son logement que s'il y est autorisé par son propriétaire. Un hébergeur Internet se borne à stocker des contenus... | |
| 10/02/2026 BAISSE DE L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L'Insee a publié le nouvel indice des prix à la consommation le 18 février dernier. Pour mémoire, l'indice des prix à la consommation (IPC) est calculé... | |
| 09/02/2026 CLAUSE D'AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D'ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L'ANSA L'ANSA s'est prononcée sur la possibilité d'imposer ou non une clause d'agrément pour la souscription d'actions nouvelles dans une SAS à capital variable,... | |
| 09/02/2026 RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE » Le Conseil national du commerce (CNC) a rédigé un rapport formulant des recommandations pour accélérer la transition vers le « commerce circulaire ». Selon... | |
| 06/02/2026 ENTREPRISES DIRIGÉES PAR DES FEMMES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE ENCORE SOUS-EXPLOITÉ La CPME publie l'Observatoire 2026 sur l'influence économique des entreprises dirigées par des femmes. Bien que 1,3 million de femmes dirigent une entreprise... | |
| 05/02/2026 LIQUIDATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Rappelons que le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel comprend, notamment, sa résidence principale (ou la partie de celle-ci non affectée... | |
| 04/02/2026 FREE SANCTIONNÉE PAR LA CNIL APRÈS LA FUITE MASSIVE DE DONNÉES En 2024, l'entreprise Free a été victime d'une cyberattaque ayant provoqué la fuite de données personnelles de 24 millions d'abonnés. À la suite de plusieurs... | |
| 03/02/2026 IA ET INGÉRENCE ÉCONOMIQUE : LES ALERTES DE LA DGSI Le ministère de l'intérieur publie chaque mois des « flash ingérence » présentant des actions d'ingérence économique dont les sociétés françaises sont... | |
| 02/02/2026 PAIEMENT À DISTANCE : LE CONSENTEMENT NE SE PRÉSUME PAS ! Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière d'opérations de paiement à distance : le consentement du payeur ne... | |
| 30/01/2026 LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D'UN CONTRAT Entre mai 2010 et février 2012, divers contrats de prestations informatiques comportant une clause limitative de responsabilité ont été conclus entre une... | |
| 29/01/2026 NOUVEAU CODE APE : LES ENTREPRISES PEUVENT LE CONSULTER SUR SIRENE.GOUV.FR Pour rappel, dans le cadre de l'évolution des nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, toutes les entités inscrites au répertoire Sirene,... | |
| 28/01/2026 BAROMÈTRE DES DIRIGEANTS FRANÇAIS 2026 L'édition 2026 du Baromètre des dirigeants français, réalisée par Eurogroup Company en partenariat avec le réseau des CCI (chambres de commerce et d'industrie),... | |
| 27/01/2026 7ème PROMOTION DU PROGRAMME ÉTINCELLES POUR ACCOMPAGNER LES PME À HAUT POTENTIEL Dans le prolongement de la Stratégie de la Nation pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), le programme « ETIncelles » a été lancé en 2023.... | |
| 26/01/2026 LA CNIL PUBLIE UN DÉMONSTRATEUR POUR TRACER LES IA EN SOURCE OUVERTE Grâce à la mise à disposition des modèles d'IA en source ouverte, tout un chacun peut accéder à de nombreux modèles pour divers usages tels que la génération... | |
| 22/01/2026 ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ? Les professionnels qui communiquent leurs données professionnelles à des annuaires publiés sur Internet peuvent être exposés aux commentaires et aux notations... | |
| 21/01/2026 CONSULTATION JURIDIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CNB FAIT ÉVOLUER SA DÉFINITION Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une nouvelle définition de la consultation juridique, intégrant le recours à l'intelligence artificielle,... | |
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