Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
24/07/2023
LES CHIFFRES-CLÉS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN 2023

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) publie son rapport annuel sur l'état du commerce électronique. Selon cette cartographie du...
21/07/2023
RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L'ENTREPRENEUR EN FAILLITE

La résidence principale de l'entrepreneur individuel est protégée en cas de poursuite des créanciers professionnels. La loi prévoit qu'elle est insaisissable....
20/07/2023
AIDE AUX ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LA GUERRE EN UKRAINE

Depuis mars 2022, les entreprises grandes consommatrices d'électricité et de gaz ont accès à un guichet d'aide au paiement de leurs factures. Ce dispositif...
19/07/2023
VENTE À EMPORTER : INDICATION DE L'ORIGINE DE LA VIANDE

Obligatoire pour certains produits agricoles, alimentaires, cosmétiques et textiles depuis peu, la mention de la provenance ne s'impose pas pour tous les...
18/07/2023
GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l'objet vendu, sans preuve contraire possible. Et l'acheteur qui fait jouer la garantie due...
17/07/2023
SOLDES D'ÉTÉ PROLONGÉS

Les soldes d'été ont commencé le 28 juin 2023 et devaient se terminer 4 semaines après, le 25 juillet 2023. Mais le premier week-end de cette période de...
13/07/2023
DÉLAI POUR AGIR EN PAIEMENT ENTRE COMMERÇANTS

Un fournisseur a 5 ans pour réclamer à son acheteur le paiement de sa facture. Au-delà, il est trop tard, son action est légalement prescrite. Mais quel...
12/07/2023
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 2

L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, un second applicable à tous les autres cas. Les taux...
11/07/2023
TAUX DE L'USURE AU 1

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 3 En...
10/07/2023
PROLONGATION DU BOUCLIER LOYER POUR LES PME

Pour préserver la trésorerie des TPE/PME, la loi dite « pouvoir d'achat » du 16 août 2022 a plafonné l'évolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC),...
07/07/2023
GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Après des débuts difficiles, ponctués de dysfonctionnements, le guichet unique électronique serait parfaitement opérationnel pour les formalités d'entreprises....
06/07/2023
VENTE DE LIVRES D'OCCASION

À compter du 24 décembre 2023, les vendeurs de livres devront distinguer les livres neufs et les livres d'occasion proposés simultanément à la vente. Cette...
05/07/2023
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1

L'INSEE a publié les indices du 1 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 128,68, en augmentation de 6,69 % sur un an. Applicable aux baux portant...
04/07/2023
LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES POUR 2024

Dans le précédent épisode du feuilleton concernant le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, le Conseil d'État a enjoint au ministre des Transports,...
03/07/2023
FIN DES EMBALLAGES PLASTIQUES POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS

La loi dite « AGEC » du 10 février 2020 prévoyait que les commerces de détail de fruits et légumes frais non transformés n'auraient plus le droit, à partir...
30/06/2023
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU SERVICE DES ENTREPRISES

Pour le ministère de l'Économie, l'intelligence artificielle (IA) est un levier de croissance pour les entreprises. Elle peut représenter une source d'innovation...
29/06/2023
LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

La tension locative a conduit la ville de Paris à limiter la location meublée touristique. Ainsi, sous réserve de solliciter une autorisation préalable...
28/06/2023
ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Les économies d'énergie sont devenues une préoccupation majeure pour les TPE/PME. Pour faire baisser leurs factures d'énergie, ces entreprises peuvent...
27/06/2023
EXCÈS DE VITESSE AVEC UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ

Lorsqu'un excès de vitesse, commis avec un véhicule de société, est constaté par un radar, la société a l'obligation de désigner aux autorités le salarié...
26/06/2023
REMBOURSEMENT D'UN VOYAGE ANNULÉ

Lors de la crise du Covid-19, le gouvernement a adopté diverses mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Ainsi,...
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)