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Chiffres

Bâtiment et immobilier
Index national BT 01 
15/07/2025
Indice de références des loyers 
15/07/2025
Indice des loyers commerciaux (ILC) 
26/06/2025
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 
26/06/2025
Indice du coût de la construction (ICC) 
26/06/2025
Fiscal
Barème frais de carburant 
24/02/2025
Barème kilométrique 
15/04/2025
Coefficients de revalorisation des conversions de rente en capital 
21/05/2025
Investissements locatifs - Plafonds de loyers et ressources 
29/07/2021
Taux de change pour la TVA intracommunautaire 
24/07/2025
Taux de la retenue à la source sur les rémunérations 
05/04/2019
Justice
Aide juridictionnelle 
08/10/2020
Taux de compétence des tribunaux 
12/09/2019
Prélèvement à la source
Prélèvement à la source - taux neutres 
14/05/2025
Prélèvement à la source : abattement contrats courts 
03/01/2025
Taux et indices
Finance 
27/09/2024
Taux d'intérêt légal 
26/06/2025
Taux de change fin de mois 
24/07/2025
Taux de l'usure 
09/07/2025

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Fax : +33 (0)5 90 26 70 64

 

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