Social
Date: 2023-03-20
Social
RÉFORME DES RETRAITES : LE SÉNAT A ADOPTÉ LE TEXTE
Une nouvelle étape a été franchie pour le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte le projet de réforme des retraites. Le texte, qui était examiné en séance publique au Sénat depuis le 2 mars 2023, a été adopté le 11 mars en fin de soirée, par 195 voix pour et 112 contre. Parmi les modifications votées par le Sénat, figurent la création d'un « CDI seniors » pour les salariés en fin de carrière et le retour à un index senior à partir de 300 salariés. Plusieurs amendements ont également été adoptés, par exemple, celui visant à encourager le passage à temps partiel dans le cadre du compte professionnel de prévention pour les salariés âgés de 60 ans et plus ou encore celui visant à ouvrir la possibilité de racheter des trimestres de retraite pour les stagiaires en entreprise jusqu'à 25 ans au moins et des trimestres d'études supérieures jusqu'à 30 ans au moins.
L'heure du vote définitif se rapproche...
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, texte définitivement adopté le 11 mars 2023
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 16/11/2024