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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
05/05/2025
PLAN D'ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC)

L'administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d'épargne avenir climat (PEAC), un produit d'épargne à destination des jeunes. Les...
Vie des affaires
05/05/2025
L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU'AU 15 AVRIL 2028

La loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire prolonge le dispositif de seuil de revente...
Social
05/05/2025
LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL

Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être réalisé par un système d'enregistrement automatique, à condition qu'il soit objectif,...
02/05/2025
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L'EMPLOYEUR

Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d'une certaine somme, dans la limite de plafonds. L'employeur peut par ailleurs créditer...
Vie des affaires
02/05/2025
INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D'UNE NOUVELLE CAMPAGNE D'ENQUÊTE

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) lance sa nouvelle campagne d'enquête sur l'indice...
Fiscal TPE
02/05/2025
OPPOSABILITÉ D'UNE PRISE DE POSITION DE L'ADMINISTRATION FISCALE

L'administration ne peut pas procéder à des rehaussements d'impôt qui seraient en contradiction avec la doctrine administrative en vigueur exprimée dans...