Le document unique est un support écrit indispensable pour l'entreprise qui emploie ne serait-ce qu'un salarié.

Il réunit l'ensemble des informations sur les risques encourus à l'occasion du travail, les activités concernées par ces risques et les mesures de détection/prévention existantes ou à mettre en place pour les diminuer et/ou les éviter. 

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur est tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique. Vous ne pouvez donc pas vous dispenser de sa rédaction, même si vous pensez ne pas avoir de risque dans votre entreprise.

Une mise à jour régulière

Une fois que le document unique est rédigé, vous devez effectuer une mise à jour au moins une fois par an. Le document doit également être modifié avant la date fixée, si l'entreprise décide d'effectuer un aménagement important tel que l'utilisation de nouvelles méthodes de travail, le changement des machines ou des outils, etc.

Une mise à jour est également nécessaire lorsqu'une information supplémentaire est recueillie : accident mortel ou très grave, un nouveau risque, nouvelles connaissances scientifiques ou techniques, etc. (Code du travail, art. R. 4121-2). 

Les risques encourus

En l'absence de rédaction de ce document, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre mise en cause prendra une toute autre nature : le juge demandera à le voir et son absence suffira à établir votre faute inexcusable. 

De même, le document unique fait partie des documents à présenter lors d'un contrôel de l'inspection du travail. 

Les sanctions

Le fait de ne pas avoir de document unique sur l’évaluation des risques ou, s’il existe, de ne pas le tenir à jour est sanctionné d’une amende de 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive (Code du travail, art. R. 4741-1).

Par ailleurs, le défaut de mise à disposition des représentants du personnel constitue un délit d’entrave (Code du travail, art. L. 2316-1 et L. 4742-1).

L'employeur qui ne met pas le document unique à disposition des salariés, par voie d'affichage, peut être puni d'une contravention de 4e classe (amende d'un maximum de 750 euros applicable autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés (Code du travail, art. R. 4741-3).

Notre apport 

Le cabinet propose une mission pour vous aider à rédiger votre document unique d’évaluation des risques professionnels ou le revoir. Cette mission s'appuie sur une méthodologie éprouvée et notre expérience de la gestion des risques.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.