Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
26/10/2021
Nouvelles règles de calcul de l'allocation de chômage : entrée en vigueur validée
12/07/2021
Caractère imposable d'une indemnité transactionnelle obtenue suite à une rupture conventionnelle
21/06/2021
Le fait que le calcul de la représentativité syndicale soit figé pour la durée du cycle électoral ne porte pas atteinte à la liberté syndicale
28/12/2020
Les mesures fiscales et sociales de la loi de finances pour 2021 sont conformes à la constitution
26/03/2020
Coronavirus : plus de salariés éligibles aux indemnités complémentaires « employeur » en cas d'arrêt de travail
22/03/2020
Renforcement des mesures d'aide aux entreprises
20/01/2020
Recours à un micro-entrepreneur : attention au redressement URSSAF en cas de lien de subordination avéré !
25/11/2019
En présence de primes non mensuelles, le minimum conventionnel s'apprécie sur l'année si la convention collective le prévoit
05/11/2019
Une instruction DGT précise le dispositif de visite médicale d'apprentis réalisée par un médecin de ville
18/10/2019
Expérimentation de la déduction immédiate des aides financières aux particuliers employeurs
26/06/2019
Indemnités journalières complémentaires conventionnelles maternité : quel salaire de référence en cas de rémunération variable ?
05/06/2019
Prévoyance « frais de santé » : le salarié couvert à titre facultatif par la « mutuelle » de son conjoint ne justifie pas d'une dispense d'affiliation valable
28/05/2019
Chèque santé : paramètres de calcul pour 2019
15/05/2019
Retraite AGIRC-ARRCO : les partenaires sociaux s'accordent pour améliorer le pouvoir d'achat des retraités
15/05/2019
Le montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé en 2018 s'est élevé à 640,7 millions d'euros
10/04/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'ACOSS tire un premier bilan
04/04/2019
Prévoyance santé : quand l'employeur devra-t-il être en conformité avec le nouveau cahier des charges des contrats responsables ?
27/03/2019
Modalités déclaratives de l'exonération spécifique applicable aux employeurs en outre-mer
13/03/2019
La majoration de 0,5 % sur la cotisation d'assurance chômage des CDD d'usage de 3 mois ou moins cesse de s'appliquer après le 31 mars 2019
11/03/2019
Cumul impossible des qualités d'associé et de salarié dans une EURL
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