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Social
03/01/2024
NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS

Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales...
Fiscal TPE
03/01/2024
COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Pour lutter contre la fraude à la TVA liée à l'essor du commerce électronique, les prestataires de services doivent, à partir du 1 Un récent décret précise...
02/01/2024
PACTE DUTREIL

Une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit est accordée en cas de transmission par donation ou succession de parts d'une société opérationnelle...
Vie des affaires
02/01/2024
EXCLUSION DES MARCHÉS PUBLICS POUR NON-PUBLICATION DES INFORMATIONS « DURABILITÉ »

La directive européenne dite « CSRD » du 14 décembre 2022 renforce les exigences relatives à la publication d'informations en matière de durabilité par...
Social
02/01/2024
NOUVEAU PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL

Le 21 novembre 2023, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le document d'orientation qui fixe les grandes lignes de la négociation sur...
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