Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 26/07/2023 CLAUSE ABUSIVE ENTRE PROFESSIONNELS Un hôtelier fait appel à différents corps de métiers pour réaliser l'extension de son hôtel. Se plaignant de désordres et de retards, l'hôtelier recherche... | |
Social | |
| 26/07/2023 OBLIGATION DE REVITALISATION DES BASSINS D'EMPLOIS AMÉNAGÉE En cas de licenciement économique collectif ou d'accord de rupture conventionnelle collective affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins... | |
Vie des affaires | |
| 25/07/2023 RESPONSABILITÉ D'UNE SOCIÉTÉ VIS-À-VIS D'UN VISITEUR BLESSÉ Convié à une réception par une société, un homme chute sur le sol enneigé et verglacé d'un passage dans l'enceinte de l'établissement. Gravement blessé,... | |
Social | |
| 25/07/2023 QUELLE CONVENTION COLLECTIVE S'APPLIQUE ? Le critère de l'activité économique principale de l'entreprise est celui qui permet de déterminer la convention collective dont elle relève. Mais qu'en... | |
Fiscal TPE | |
| 25/07/2023 INVESTISSEMENT EN CORSE Les PME relevant d'un régime réel d'imposition peuvent à certaines conditions opter pour un crédit d'impôt spécifique au titre d'investissements exploités... | |
Social | |
| 24/07/2023 LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PAS D'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n'exécute pas de préavis et aucune indemnité compensatrice ne lui est donc en principe... | |
Fiscal TPE | |
| 24/07/2023 ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME Depuis mars 2019, Bercy offre aux PME un service d'accompagnement fiscal spécifique afin de les aider à sécuriser leurs opérations. Jusqu'à présent installé... | |
Vie des affaires | |
| 24/07/2023 LES CHIFFRES-CLÉS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN 2023 La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) publie son rapport annuel sur l'état du commerce électronique. Selon cette cartographie du... | |
| 21/07/2023 RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L'ENTREPRENEUR EN FAILLITE La résidence principale de l'entrepreneur individuel est protégée en cas de poursuite des créanciers professionnels. La loi prévoit qu'elle est insaisissable.... | |
Social | |
| 21/07/2023 ENTRETIENS PROFESSIONNEL ET D'ÉVALUATION LE MÊME JOUR L'entretien professionnel et l'entretien d'évaluation sont deux entretiens distincts obéissant chacun à des règles spécifiques. En bref, l'entretien professionnel... | |
Fiscal TPE | |
| 21/07/2023 CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède un bien immobilier constituant sa résidence principale est exonéré d'impôt sur la plus-value réalisée. Cette exonération ne s'applique... | |
| 20/07/2023 RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE Une entreprise qui se voit notifier des rappels d'impôt peut les contester en faisant valoir ses observations par écrit. Le fisc doit répondre à ces observations... | |
Social | |
| 20/07/2023 TÉLÉTRAVAIL TRANSFRONTALIER La France a signé un accord-cadre multilatéral relatif aux salariés transfrontaliers. Cet accord-cadre a pris effet le 1er juillet 2023, pour une durée... | |
Vie des affaires | |
| 20/07/2023 AIDE AUX ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LA GUERRE EN UKRAINE Depuis mars 2022, les entreprises grandes consommatrices d'électricité et de gaz ont accès à un guichet d'aide au paiement de leurs factures. Ce dispositif... | |
Fiscal TPE | |
| 19/07/2023 BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES Le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique dorénavant aux prestations de pose et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans... | |
Vie des affaires | |
| 19/07/2023 VENTE À EMPORTER : INDICATION DE L'ORIGINE DE LA VIANDE Obligatoire pour certains produits agricoles, alimentaires, cosmétiques et textiles depuis peu, la mention de la provenance ne s'impose pas pour tous les... | |
Social | |
| 19/07/2023 UN USAGE POUR UN SEUL SALARIÉ On parle d'usage lorsque l'entreprise a mis en place un avantage déterminé qu'elle octroie régulièrement aux salariés. Cette pratique acquiert la valeur... | |
| 18/07/2023 SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS MULTI-EMPLOYEUR La loi Santé au travail du 2 août 2021 avait prévu la mutualisation du suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès... | |
Fiscal TPE | |
| 18/07/2023 RÉSILIATION ANTICIPÉE D'UN BAIL L'indemnité perçue par le preneur d'un bail commercial n'est pas soumise à la TVA si elle a pour objet de réparer le préjudice subi du fait de la résiliation... | |
Vie des affaires | |
| 18/07/2023 GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l'objet vendu, sans preuve contraire possible. Et l'acheteur qui fait jouer la garantie due... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |